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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Demande de vérification du quorum
Adrien Gouteyron, président :En application de l'article 51 du règlement, je suis saisi d'une demande écrite, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat.
Je vous rappelle que, aux termes de l'alinéa 2 bis de l'article 51 du règlement du Sénat, « le bureau ne peut être appelé à faire la constatation du nombre des présents que sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal ».
Il va donc être procédé à l'appel nominal.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
