Intervention de François Autain

Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom

Photo de François AutainFrançois Autain, président :

a noté tout l'intérêt de cette suggestion.

Puis M. François Rousselot a indiqué que, lors de leur examen des contrats, les conseils départementaux vérifient qu'il n'y a pas de clause anti-déontologie, que les honoraires sont en adéquation avec le travail fourni et que la convention est conforme aux usages.

A propos de la pandémie grippale, la commission des relations médecins-industrie du CNOM n'a eu à traiter que de sept dossiers d'études qui lui ont été soumis à compter de décembre 2008.

a souhaité obtenir des précisions sur ces dossiers, en rappelant que les travaux de la commission d'enquête portent sur les missions de conseils des entreprises, ainsi que les missions confiées à certains médecins hospitaliers pour être investigateurs, les promoteurs étant généralement des laboratoires privés. Ces sept dossiers d'investigation ont-ils porté sur des médicaments ayant un rapport avec la grippe ?

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