Intervention de François Rousselot

a conclu, à propos des conflits d'intérêts, que le CNOM avait procédé à une très large communication auprès des médecins, dans son bulletin, par ses circulaires, par une information auprès des conseils départementaux et des échanges avec le syndicat national de la presse médicale. Le CNOM a joué son rôle de relais.

Enfin le CNOM disposerait prochainement d'un outil informatique au sein du service de la commission des relations médecins-industrie. Le cahier des charges est validé, des réponses ont été reçues suite à l'appel d'offres. Le choix du prestataire doit intervenir dans les prochains jours.

Il était attendu non pas tant une augmentation des capacités de traitement des dossiers, que la création d'une base de données permettant de faire des requêtes en utilisant le numéro de Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS). Le CNOM disposerait enfin d'une liste de tous les médecins avec leurs spécialités, alors qu'il existe actuellement des « différences troublantes » entre le CNOM et d'autres professions, comme les assureurs. Des requêtes pourraient aussi être opérées par laboratoire et type de recherche, même si des redondances étaient possibles.

Il a estimé que les travaux du comité de pilotage du CNOM avec le LEEM et le SNITEM ont permis un réel progrès. Toutefois, à aucun stade de la pandémie, les autorités de tutelle ou les agences sanitaires n'ont sollicité le CNOM pour connaître des experts et des expertises.

Enfin, il a relevé que les cotisations ordinales des médecins représentaient une part importante du budget du Conseil national, ce qui assurait son indépendance. Le CNOM pouvait ainsi couvrir ses dépenses, notamment de personnel, de défraiement des élus, informatiques et l'envoi chaque année de plusieurs milliers de lettres recommandées.