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Intervention de François Rousselot
Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom
François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) :
a rappelé que les médecins devaient s'adresser aux conseils départementaux, et pas au Conseil national, en application de la loi.
Selon lui, cette organisation fonctionnerait mieux s'il existait une sorte de guichet unique. Si certains départements, régulièrement sollicités, sont dotés d'un conseil juridique et d'un secrétariat développé, tous les départements n'ont pas les mêmes moyens et écrivent alors au CNOM.
Actuellement, le CNOM n'a pas de retour des conventions que le médecin a l'obligation de déclarer. Il est possible d'imaginer qu'une convention ne devienne applicable que tamponnée et retournée.
