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Intervention de Alain Milon
Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A — Réunion du 30 mars 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom
Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot :Suite à une observation de M. Alain Milon, rapporteur, M. François Rousselot a répondu que les agents des trois fonctions publiques peuvent cotiser au régime de prévoyance de la fonction publique (Préfon).
Concluant sur l'obligation d'informer la hiérarchie pour l'exercice d'une activité accessoire, il a indiqué qu'une commission de l'AP-HP allait demander que tous les contrats comportent ce rappel. Le CNOM soutient cette position et émettra un avis défavorable sur les conventions ne comportant pas ce rappel.
