Intervention de Jean-Claude Manuguerra

a précisé que sur les dix-sept membres du Comité, quinze avaient déposé une déclaration d'intérêt dès la fin 2008. L'article 5 du règlement intérieur du CLCG prévoit la remise des déclarations d'intérêt, conformément à la loi, mais aucun formulaire spécifique au Comité n'a encore été adopté. Une relance de la procédure de recueil de déclarations d'intérêt était prévue au printemps 2009 mais a été retardée par la grippe.

Le problème est qu'il existe une multiplicité de types de déclarations d'intérêt. Les différentes institutions n'ont pas les mêmes exigences tant sur la nature des liens à déclarer que sur la période de temps couverte. Dans la mesure où il n'existe pas de formulaire standardisé pour effectuer une déclaration d'intérêt, on ne peut attendre des experts qu'ils sachent spontanément ce que cette déclaration doit comprendre comme informations. Il s'agit là d'une tâche administrative que les experts, qui consacrent à l'expertise une part de leur temps qui vient en supplément de leur activité principale, ne peuvent assumer. Le formatage des déclarations d'intérêt et l'organisation de leur collecte nécessitent qu'une personne spécifique s'en occupe.