Intervention de Daniel Floret

a indiqué avoir fait une déclaration d'intérêt à son entrée au Conseil supérieur d'hygiène publique de France, puis au CTV, de même que lors de sa participation, en tant qu'expert, à certains travaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Il a précisé que tous les membres du CTV ont dû procéder de même lors de leur prise de fonctions. La mise en ligne tardive de ces déclarations d'intérêts relève de la responsabilité du secrétariat du HCSP.

Il a ensuite présenté le rôle du CTV dans le cadre de la gestion de la pandémie de grippe A (H1N1). Entre le 25 avril 2009 et le 31 janvier 2010, le CTV a émis douze avis en réponse à des saisines du directeur général de la santé, saisines comportant dans la plupart des cas des questions multiples et complexes. Pendant cette période, le CTV a tenu dix réunions plénières, suivies d'autant de réunions de la Commission maladies transmissibles du HCSP.

Face à la complexité de la situation, à la nécessité de répondre en urgence aux saisines et à la disponibilité limitée des experts, le CTV a décidé de s'appuyer sur une structure d'expertise existante, le Comité de lutte contre la grippe (CLCG). Le CLCG, chargé d'assurer une veille sur les virus grippaux, regroupe en effet de nombreux experts, dont six appartiennent également au CTV et quatre à la Commission « maladies transmissibles » du HCSP ; les présidents de ces deux commissions sont membres de droit du CLCG. Il a ainsi été demandé au CLCG de fonctionner comme un groupe de travail du CTV dès lors qu'il examinait des problématiques liées aux vaccins. De ce fait, les avis les plus importants ont été élaborés selon un système à trois niveaux : une réflexion initiale était menée au niveau du CLCG ; sur la base des travaux du CLCG, le CTV formalisait et votait un projet d'avis ; cet avis était ensuite validé par la Commission maladies transmissibles du HCSP.

a indiqué qu'à ces trois niveaux, l'expertise a été collégiale et pluridisciplinaire. Elle s'est appuyée, lors de chaque étape, sur les données épidémiologiques nationales et internationales collectées par l'Institut de veille sanitaire (InVS), membre de droit du CTV. L'Afssaps a également été présente en permanence à chacune des étapes, apportant les informations relatives à la progression des connaissances sur les vaccins pandémiques en développement et sur l'évolution de leur statut réglementaire tant au plan européen que national.

L'ensemble des structures d'expertise mobilisées ont fait appel à des experts de toutes spécialités en lien avec les problématiques de vaccination. La dimension « recherche » a également été mobilisée à travers les travaux de modélisation réalisés par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

a précisé que les recommandations du CTV ont, tout d'abord, porté sur le ciblage des sujets les plus exposés et les plus à risque en fonction des données épidémiologiques alors disponibles. La recommandation de pouvoir proposer la vaccination à tous ceux qui la souhaiteraient relevait du principe d'égalité, également avancé par le Comité consultatif national d'éthique. L'hypothèse d'une vaccination obligatoire a en revanche été écartée d'emblée. Enfin, compte tenu de la mise à disposition progressive des vaccins, le CTV a dû se prononcer sur les populations à vacciner en priorité et les populations auxquelles devrait être proposé un vaccin sans adjuvant. Il a également adapté les schémas vaccinaux retenus au fur et à mesure de la connaissance des résultats des essais cliniques des vaccins.

L'élaboration des avis du CTV a donné lieu à de longues réunions animées au cours desquelles chacun a pu s'exprimer. Ces réunions ont permis l'élaboration de textes quasi consensuels. Au niveau du CTV, les textes ont été adoptés sans aucune voix « contre » et le nombre d'abstentions n'a jamais dépassé deux voix. Les votes de la Commission maladies transmissibles ont presque tous été adoptés à l'unanimité.

a indiqué que depuis les alertes pandémiques relatives au virus H5N1, le CLCG a auditionné périodiquement les quatre firmes pharmaceutiques engagées dans le développement de vaccins prépandémiques. Ces auditions ont été organisées de manière officielle à l'initiative du CLCG dans le but de connaître, de la manière la plus actualisée possible, l'état d'avancement du développement de leurs vaccins, les études en cours et programmées ainsi que le calendrier de disponibilité des résultats. En tant que président du CTV, il a participé à ces auditions.

Il a ajouté que la gestion des conflits d'intérêt a représenté un sujet majeur de préoccupation depuis sa prise de fonction au CTV. Ainsi, au début de l'année 2008, a été élaborée, à son initiative, une charte de la déontologie. Une grille d'analyse des déclarations d'intérêt a également été élaborée sur le modèle de celle en vigueur à l'Afssaps.

Il a insisté sur le fait qu'un lien d'intérêt ne constitue pas systématiquement un conflit d'intérêt, l'important étant que ces liens soient déclarés en toute transparence. Chaque membre du CTV est ainsi astreint annuellement à déclarer ses liens d'intérêt et à actualiser ces déclarations en tant que de besoin. En outre, chaque séance plénière du CTV débute par un appel à déclaration des éventuels conflits d'intérêt sur les sujets qui seront soumis au vote. En cas de conflit majeur, l'expert est exclu des discussions et votes portant sur ces sujets.

Ces procédures ont été respectées par le CTV et la Commission maladies transmissibles lors de l'élaboration des avis relatifs à la vaccination contre le virus A (H1N1)v. Depuis septembre 2009, tous les avis votés par le CTV et la Commission maladies transmissibles mentionnent le nombre d'experts qui n'ont pas pris part au vote pour cause de conflits d'intérêt.

L'ensemble de ces mesures n'a sans doute pas totalement réglé la problématique des conflits d'intérêts. Mais vouloir exclure tout lien entre l'expertise et l'industrie pharmaceutique n'est pas réaliste et nuirait à la qualité même de l'expertise. Certains problèmes devraient cependant pouvoir trouver rapidement une solution, par exemple, le financement de la participation des experts aux grands congrès internationaux, financement aujourd'hui assuré quasi-exclusivement par l'industrie.