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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation — Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
Philippe Marini, rapporteur général :s'est félicité de la concertation entamée entre les commissions des deux assemblées sur ce sujet important. Il a jugé antinomiques les deux notions de péréquation et d'autonomie financière. Opposant une « école allemande », fondée sur le transfert de produits de fiscalité nationale, à une « école sénatoriale » défendant la liberté de fixation des taux par les collectivités, il s'est prononcé en faveur de la seconde qui retient la conception la plus exigeante de l'autonomie.
Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il a estimé qu'elle doit respecter quatre principes :
- le lissage dans le temps des effets de la réforme ;
- le vote des taux par les collectivités territoriales ;
- le maintien du lien avec le territoire ;
- la neutralité globale pour l'équilibre des finances publiques.
Il s'est inquiété enfin des conséquences de la réforme sur les intercommunalités à taxe professionnelle unique.
