Intervention de Michèle André

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Filiation et bioéthique — Maternité pour autrui - conclusions du groupe de travail

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente du groupe de travail :

Après avoir elle aussi affirmé que les recommandations formulées par la majorité des membres du groupe de travail n'engageraient ni la commission des lois ni la commission des affaires sociales, Mme Michèle André, présidente du groupe de travail, a fait observer que le législateur ne pouvait feindre d'ignorer le développement de pratiques clandestines sur le territoire national, abondamment évoqué dans la presse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion