Intervention de Michèle André

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Filiation et bioéthique — Maternité pour autrui - conclusions du groupe de travail

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente du groupe de travail :

a estimé qu'il faut faire oeuvre de pédagogie pour que chacun comprenne ce qu'est un groupe de travail et qu'avant de pouvoir recevoir une traduction législative, les recommandations formulées dans un rapport d'information doivent d'abord faire l'objet d'une proposition de loi. Cette proposition de loi peut ensuite être examinée par les commissions et adoptée par les deux assemblées.

Constatant que la maternité pour autrui suscite un important débat de société, elle a jugé essentiel que les parlementaires s'en saisissent et sachent ouvrir des voies d'avenir. Le groupe de travail a organisé de très nombreuses auditions, entendant des personnes aux points de vue variés, et ces auditions ont conduit plusieurs sénateurs à évoluer dans leur réflexion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion