Intervention de Marie-Thérèse Hermange

a rappelé l'histoire tragique, connue sous le nom de l'affaire « Alma Mater », d'un couple américain ayant loué les services d'une mère porteuse pour 15 000 dollars et qui n'avait pas voulu de l'enfant une fois né, en raison de son handicap. Ce refus avait conduit la mère porteuse à intenter un procès révélant, par l'étude des groupes sanguins, que l'enfant était en réalité celui de la mère porteuse et de son mari.

Cette affaire montre bien les dangers susceptibles de survenir en cas de gestation pour autrui. Celle-ci ne doit pas être légalisée, à son sens, pour trois raisons : d'abord, un enfant, né d'une mère porteuse à l'étranger, n'est jamais privé de filiation, ni maternelle, ni paternelle : il dispose, dans tous les cas et sans exception, des actes de naissance étrangers qui établissent sa filiation, aussi bien à l'égard de sa mère intentionnelle que de son père intentionnel. Ces actes sont souvent transcrits à la demande des parents par l'officier français de l'état civil consulaire qui dresse alors un acte de naissance français établissant la filiation de l'enfant à l'égard des deux parents. Si les parents ne souhaitent pas, par peur d'être découverts, faire transcrire les actes de naissance étrangers, ils peuvent de toute façon obtenir tous les papiers d'identité français (passeport ou carte d'identité) pour leur enfant en vertu de l'article 47 du code civil. Selon les associations, une centaine de couples vont chaque année à l'étranger depuis 2000. Il y aurait donc eu sept cents cas entre 2000 et 2007. Or, le vice-procureur du TGI de Nantes a indiqué que, pour la même période, le TGI avait eu connaissance de quinze cas, ce qui signifie que seulement 2 % des couples rencontrent un problème juridique.

Ensuite, la gestation pour autrui est un abandon d'enfant puisqu'elle consiste à autoriser une mère à donner consciemment son enfant à un autre couple. L'enfant aura une filiation très compliquée qui ne pourra que lui poser des problèmes psychiques lourds : comment fera-t-il, à l'adolescence et à l'âge adulte, pour se positionner par rapport à ses quatre parents potentiels ? Par ailleurs, quelle sera sa situation si ses parents intentionnels meurent, par exemple dans un accident de voiture avant sa naissance ? Que se passera-t-il si la mère porteuse est atteinte du VIH lors de la grossesse ?

Enfin, la légalisation des femmes porteuses revient à transformer le corps des femmes en médicament : celui-ci devient le remède par lequel la société apporte une solution aux problèmes de stérilité de certains couples.