Intervention de Philippe Houillon

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Philippe Houillon, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

C'est qu'il venait ponctuellement s'ajouter au produit généré par l'activité accessoire.

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