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Intervention de Bernard Gérard
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Bernard Gérard, député :
Qu'une activité soit accessoire est sans rapport avec le chiffre d'affaires qu'elle génère. Et que faites-vous des salariés qui y sont attachés ? Des saisonniers ? Faudra-t-il les licencier lorsque le seuil des 35 % sera atteint ? J'appelle à la prudence. S'il faut mettre de l'ordre dans la profession, c'est aux parquets généraux qu'il appartient de le faire, tandis qu'il nous revient, ici, de voter un texte à caractère général.
