Intervention de Jean Boyer

Elle a ensuite examiné un amendement de M. Patrick Ollier, président, et de M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à distinguer, dans l'article L. 331-3 du code de l'environnement, le mode de relations contractuelles que peut entretenir l'établissement public du parc national avec d'autres personnes morales que les collectivités territoriales suivant la nature de ces organismes. Après avoir supprimé, sur proposition de M. Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, la référence à un projet « précis » dans le dispositif examiné, la commission a adopté cet amendement ainsi modifié.

Elle a ensuite adopté un amendement présenté conjointement par les deux rapporteurs prévoyant que l'établissement public du parc national est associé à l'élaboration et aux différentes procédures de révision des documents d'urbanisme mentionnés à l'article L. 331-3 du code de l'environnement.

A l'article 4 (réglementation des activités et des travaux dans le coeur d'un parc national), la commission a adopté un amendement présenté conjointement par ses deux rapporteurs, tendant à supprimer la possibilité de substituer un avis du seul président du conseil scientifique à la consultation de ce conseil dans son ensemble pour les travaux projetés dans le parc national soumis à étude d'impact ou qui sont de nature à affecter de façon notable le coeur du parc national.