Intervention de Jean-Pierre Giran

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Elle a, en outre, examiné un amendement de M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, supprimant la disposition, introduite par le Sénat, en vertu de laquelle un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective sont membres de droit du conseil d'administration de chaque établissement public d'un parc national. M. Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a exposé les difficultés pratiques que cette disposition risquait d'occasionner et souligné les conséquences d'une interprétation politique de ces désignations sur le fonctionnement de l'établissement public. MM. Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, Patrick Ollier, président, Jean-Paul Emorine, vice-président, et Jean Paul Chanteguet s'étant déclarés favorables à cet amendement et après que M. Thierry Repentin a souligné son opposition à cette suppression, celle-ci a été adoptée par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion