Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Commission mixte paritaire — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins

Chantal Robin-Rodrigo :

Après que Mme Chantal Robin-Rodrigo eut exprimé son opposition à toute dérogation particulière relative à la limite d'âge pour la présidence des établissements publics des parcs nationaux, le président Patrick Ollier a souligné qu'il convenait de distinguer entre la fixation d'une limite d'âge pour l'éligibilité à la fonction de président et le maintien en fonction d'un président qui atteindrait cette limite en cours de mandat. Après les interventions de MM. Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, Dominique Braye, Jean-Pierre Vial et Thierry Repentin, M. Jean-Pierre Giran a retiré son amendement, et a proposé un sous-amendement à l'amendement de M. Jean Boyer, afin de prévoir :

- le maintien de la limite d'âge de droit commun,

- le maintien en fonction d'un président qui atteindrait cette limite jusqu'au terme de son mandat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion