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Intervention de Jean Boyer
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Jean Boyer, rapporteur :A l'article 10 quater (parc amazonien en Guyane), la commission a adopté sept amendements rédactionnels ou de cohérence de M. Jean-Pierre Giran et de M. Jean Boyer, rapporteurs. Après que M. Jean Boyer, rapporteur, a retiré un amendement de coordination devenu sans objet en raison de la modification de l'article 6 du projet de loi, elle a également adopté deux amendements des mêmes auteurs, l'un complétant la liste des membres de droit du conseil d'administration de l'établissement public du parc amazonien par la mention du président du conseil scientifique et l'autre soumettant à l'avis conforme du président du conseil général la délivrance, par le président du conseil régional, des autorisations d'accès aux ressources génétiques dans le parc amazonien.
A l'article 10 quinquies A (charte du parc naturel régional), la commission a adopté un amendement rédactionnel et de précision de M. Jean Pierre Giran et de M. Jean Boyer, rapporteurs.
A l'article 10 septies (régime indemnitaire dans les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux), la commission a adopté un amendement rédactionnel de M. Jean-Pierre Giran et M. Jean Boyer, rapporteurs.
