A l'article 14 bis A (introduction d'un quota d'agents des parcs nationaux et des parcs naturels marins recrutés sur la base d'une validation des acquis professionnels), après les interventions de MM. Thierry Repentin, Jean Boyer, rapporteur pour le Sénat, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Vincent Rolland, Jean-Pierre Giran, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de Patrick Ollier, président, soulignant la nécessité de mieux utiliser l'expérience et les connaissances de terrain des habitants des parcs nationaux sans remettre en cause les règles de recrutement national des gardes-moniteurs, la commission a adopté un amendement de rédaction globale de MM. Jean-Pierre Giran et Jean Boyer, rapporteurs, prévoyant que des dispositifs de prise en compte des acquis de l'expérience et des connaissances du patrimoine naturel, culturel et paysager des parcs nationaux français sont mis en place dans la procédure de recrutement des agents des parcs nationaux.
A l'article 14 bis (délégation de compétence entre l'ONF et les établissements publics des parcs nationaux), la commission a adopté un amendement de précision présenté par MM. Jean-Pierre Giran et Jean Boyer, rapporteurs.
A l'article 15 (dispositions transitoires), elle a adopté deux amendements rédactionnels ou de précision de MM. Jean-Pierre Giran et Jean Boyer, rapporteurs, ainsi qu'un amendement des mêmes auteurs précisant les règles d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la composition du conseil d'administration des parcs nationaux existants.
Puis la commission a adopté l'ensemble du texte ainsi modifié.