Intervention de Jean Bizet

a ensuite présenté une communication sur ce sommet international qui s'est tenu sous l'égide de l'ONU dans le cadre de la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention cadre des Nations unies sur le climat.

Annoncé comme l'une des plus importantes rencontres de ce siècle, le sommet de Copenhague a suscité de nombreux espoirs et mobilisé des dizaines de milliers de personnes. Dans ce théâtre d'ombres où n'apparaît qu'un micro-pourcentage de ce qui se joue, les sénateurs ont essayé d'être des observateurs avisés aux côtés du Gouvernement, la présence de la représentation nationale lors de ces négociations étant indispensable.

a observé que, à l'issue de ce marathon diplomatique, il était possible d'avoir une idée très concrète de la manière de conclure un traité sur le climat. Il a à cet égard cité le patron des négociations, M. Yvo de Boer, pour qui il s'agissait de « tenter de résoudre par consensus des intérêts contradictoires » et son collègue, le Maltais Michael Cutajar, un des rédacteurs du protocole de Kyoto, qui affirmait non sans un certain humour « qu'entre les pays riches qui ont peur pour leurs emplois, les pays insulaires condamnés à disparaître, les pays du Golfe qui ne veulent pas de deal, c'est comme un astéroïde qui arrive sur la terre sans héros pour sauver l'humanité ».

Ayant relevé que beaucoup avaient parlé de « fiasco », « d'impasse », de « déception », de « rendez-vous manqué », il a fait valoir que la tâche n'était pas facile, le sommet de Copenhague traduisant la confrontation de nos désirs de citoyens et de nos désirs de consommateurs, et il a considéré qu'un éclairage plus objectif et moins catastrophiste pouvait être porté.

Il s'est ainsi félicité que la discussion ait eu lieu à un niveau pertinent en réunissant 130 chefs d'Etat, pour maîtriser les conséquences de l'activité humaine sur l'environnement, ce qui constitue une première. Quelques uns, a-t-il concédé, ne manqueront pas de critiquer le multilatéralisme en expliquant que l'ONU ne sert à rien. Mais, au contraire, cette organisation, si elle n'est pas parfaite, reste l'outil le mieux adapté pour parvenir à un accord sur un sujet, par essence, global et dépassant le cadre des frontières étatiques.

On peut évidemment regretter que l'accord scellé lors de ce sommet ne soit pas un document juridiquement contraignant, mais une simple déclaration politique n'intégrant aucun objectif de réduction des émissions assorti d'un calendrier précis. Toutefois, cet accord minimal, qui constitue un premier pas, était sans doute le meilleur possible compte tenu des circonstances :

- le Président des États-Unis n'avait pas reçu du Congrès les pleins pouvoirs pour signer un tel engagement, le Sénat américain n'ayant toujours pas voté le plan climat ;

- la Chine, deuxième pollueur de la planète, considère que sa croissance ne fait que commencer, et qu'on ne peut pas lui reprocher de vouloir sortir de la pauvreté le plus grand nombre de ses ressortissants.

L'accord de Copenhague contient aussi des avancées importantes :

- les États reconnaissent qu'il faut limiter à deux degrés la hausse des températures ;

- avant le 1er février 2010, les pays industrialisés devront enregistrer leurs objectifs de réduction tandis que les pays émergents et les pays en développement annonceront les mesures d'atténuation qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre. A cet égard, il faut souligner l'exemplarité de l'Union européenne puisqu'elle peut afficher un objectif de diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre contenu dans le paquet énergie-climat signé en 2007 ;

- l'accord reconnaît ensuite le rôle crucial de la lutte contre la déforestation et requiert la mise en place de systèmes incitatifs, incluant des mécanismes financiers tels que « REDD + ». Ce mécanisme de « réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation » incite financièrement les pays en développement à réduire leurs émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. La France est particulièrement concernée puisqu'elle possède le troisième massif forestier d'Europe et détient 20 % de la forêt tropicale mondiale, soit 8 millions d'hectares de forêts en Guyane ;

- les pays en développement doivent désormais fournir des données sur les émissions dues à la dégradation de leurs forêts, ce qui constitue un bon point de départ pour identifier des objectifs de réduction ;

- les États se sont engagés à contribuer à un fonds de 30 milliards de dollars sur la période 2010-2012 pour financer l'adaptation au changement climatique des pays en développement. Celui-ci sera porté à 100 milliards de dollars par an en 2020, sous réserve d'actions d'atténuation substantielles et transparentes de la part des pays en développement ;

Ces avancées ne doivent pas cacher deux données géopolitiques majeures :

- d'une part, le sommet de Copenhague marque le grand retour des États-Unis sur la scène climatique et il faut se féliciter de la prise de conscience de « l'administration Obama » en faveur du climat ;

- d'autre part, ce sommet a prouvé, s'il en était besoin, la suprématie diplomatique de la Chine et des « nouveaux émergents » comme le Brésil ou l'Inde. Ces pays ne se sont pas privés d'en jouer pour infléchir les négociations dans un sens qui leur convient, c'est-à-dire vers un minimum de contraintes.

C'est pourquoi, dans ce nouvel ordre mondial, l'après Kyoto apparaît comme une tâche si ardue qu'elle nécessitera « d'autres Copenhague », qu'il faudra aborder en considérant que les « pôles de décisions » se sont déplacés.

Ce qui est vrai pour ce nouvel ordre écologique mondial l'est tout autant pour le nouvel ordre économique à travers le cycle de Doha qui, depuis 2001, tarde à se concrétiser. Il faut le conclure pour relancer l'économie mondiale, mais il est encore difficile de rassembler les 153 pays membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC) sur un projet commun.

Dans cette perspective, il serait suicidaire pour l'Union européenne de souscrire à des engagements unilatéraux et il faudra refuser ou s'interdire tout soutien financier aux pays qui n'accepteront pas un contrôle international de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, pour la sauvegarde des entreprises et des emplois dans les pays industrialisés, les écarts de compétitivité ne doivent pas devenir insurmontables. Et sur ce point, la position de la France doit être claire : l'Union européenne ne devra pas hésiter à mettre en oeuvre l'article XX du GATT qui permet d'instaurer un mécanisme d'ajustement aux frontières s'agissant des émissions de carbone pour inciter l'ensemble de la communauté internationale à entrer dans une démarche vertueuse au regard de l'environnement.

Il faut ainsi promouvoir de nouveaux modes de consommation et de production. Une économie à basse consommation d'énergies fossiles s'avérera, demain, une économie d'excellence, à rebours des thèses sur la « décroissance » portées par de nombreux écologistes et reposant sur une vision malthusienne de la société.

La France doit au contraire afficher clairement son désir de progrès, compatible avec davantage de croissance et de développement à condition d'être fondé sur de nouveaux sauts technologiques, chercheurs et scientifiques devant être encouragés dans cette voie.

En conclusion, M. Jean Bizet a réaffirmé que le sommet de Copenhague n'était pas un échec, expliquant que, en l'absence de traité, il y avait tout de même eu une prise de conscience planétaire, ce qui constitue une étape historique décisive. C'est pourquoi il faut encourager l'ensemble des Etats à maintenir le cap de la transition climatique et à préparer la conférence de Mexico qui se tiendra du 29 novembre au 10 décembre 2010.