Intervention de Anne-Marie Idrac

En réponse, Mme Anne-Marie Idrac a apporté les précisions suivantes :

- la réforme d'Ubifrance a notamment confirmé son efficacité dans son rôle d'accompagnement des petites et moyennes entreprises, leur permettant de tirer parti de la reprise ;

- les chiffres officiels du commerce extérieur, qui seront rendus publics le 5 février 2010, font apparaître une très forte diminution du déficit, due à celle de la facture énergétique, elle-même favorisée par un dollar faible ;

- hors énergie, la diminution du déficit est très faible et la crise a provoqué une chute du commerce extérieur dans les pays européens d'environ 15 à 20 % ; il est donc nécessaire de tirer parti des nouveaux outils de compétitivité comme le crédit d'impôt recherche, de la reprise ou encore des outils comme Ubifrance ;

- les chiffres du secteur automobile -constructeurs et équipementiers- sont catastrophiques : on est passé en 5 ans d'un excédent d'environ 10 milliards d'euros à un déficit de 5 milliards d'euros ; une partie de la hausse des immatriculations a été couverte par la production nationale et une partie par des véhicules importés, y compris Renault et Peugeot et si la prime à la casse allemande a dopé les exportations françaises en 2009, le déficit reste important ;

- le Gouvernement a obtenu dans l'accord avec la Corée du Sud que les véhicules Peugeot puissent, pendant une période transitoire, ne pas satisfaire les normes environnementales coréennes, plus exigeantes que les normes françaises ;

- la normalisation revêt une dimension importante dans tous les secteurs et il faut obtenir que les organismes techniques, les organismes de spécification ou qui délivrent des certifications appliquent les normes européennes ;

- la question du cours du dollar, qui profite actuellement aux importations de pétrole mais est préjudiciable aux entreprises qui produisent en euros et qui vendent en dollars revêt une dimension multilatérale sur laquelle il n'y a pas d'unanimité : sur ce sujet, le G20 a commencé à fixer un cadre dans lequel il est possible de parler des déséquilibres globaux, en particulier entre la Chine et les États-Unis ;

- les lignes rouges fixées par l'Union européenne à l'instigation de la France prévoient des progrès sur la question des indications géographiques, la priorité pour la France étant sur ce sujet le registre pour les vins et spiritueux mais aussi d'autres types d'indications géographiques comme les molécules de la forêt amazonienne par exemple, essentielles pour l'industrie pharmaceutique et le secteur de la santé ;

- l'étiquetage écologique ne constitue pas un outil de protection commerciale dans la mesure où il ne fait pas partie des règles de l'OMC ; en France, il s'appliquera à tous les produits, y compris importés ;

- la pression politique pour l'instauration d'un mécanisme d'ajustement aux frontières doit être poursuivie dans la mesure où certains pays, dans le cadre des discussions sur ce sujet à l'OMC, n'en comprennent pas l'enjeu alors que d'autres, notamment les pays émergents, y voient le retour d'une certaine forme de protectionnisme ; un tel mécanisme ne pourrait pas prendre la forme de droits de douane mais pourrait s'apparenter à un système de calcul de quotas pour les importateurs par rapport aux producteurs domestiques ;

- l'échec du projet nucléaire aux Émirats arabes unis a deux causes principales : un écart de prix avec les Coréens et un manque de clarté dans l'organisation de l'équipe française ; en 2009 les chiffres apparaîtront par ailleurs très décevants en raison d'une baisse des commandes dans le secteur aéronautique au niveau mondial ;

- on compte un certain nombre de projets de ventes d'EPR en Europe, notamment en Chine et en Inde ;

- dans le secteur ferroviaire, le principal projet est le train des « lieux saints », qui reliera Médine, Djedda et La Mecque, pour lequel une offre d'Alstom est envisagée avec la SNCF ; des projets sont également en cours au Brésil pour la liaison Rio-Sao Paulo ou encore aux États-Unis avec des liaisons à vitesse améliorée ou à grande vitesse comme en Californie ;

- beaucoup de ces contrats sont aujourd'hui à concevoir dans une logique de partenariat et l'importance des investissements français à l'étranger permet de monter facilement des usines d'assemblage.

a rappelé, pour conclure, que le commerce extérieur ne représentait en réalité que la partie émergée de l'iceberg de la politique économique et ouvrait plus largement sur l'ensemble des problématiques multilatérales et des grands enjeux du monde économique.