Intervention de Michelle Demessine

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Tourisme — Diverses dispositions relatives au tourisme - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

s'est inquiétée des suites qui seraient réservées aux demandes de classement en station formulées sur le fondement de la législation actuelle et en cours d'instruction au moment de la promulgation de la loi, et sur l'application des dispositions relatives aux casinos dans le cadre du nouveau régime.

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