Intervention de Jean Bizet

Après avoir précisé qu'avec MM. Michel Bécot, Pierre Hérisson et Dominique Mortemousque, ainsi que le questeur Gérard Miquel et sept députés, il s'était rendu à Hong Kong à l'invitation de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, dans le cadre de la délégation parlementaire française, et pour participer aux travaux d'une session de l'Union Interparlementaire (UIP), M. Jean Bizet a rappelé le contexte général du dernier trimestre 2005.

Il a souligné qu'en dépit de la réforme de la politique agricole commune (PAC) réalisée en 2003, l'Union européenne (UE) était alors soumise à un tir croisé général, accusée par tous les autres acteurs de ne pas être assez souple sur le volet agricole de la négociation. Il a précisé que les autorités françaises, craignant que cette opinion ne soit relayée au niveau communautaire par certains Etats membres et ne conduise la Commission européenne à tenter de donner des gages avant même que ne s'ouvre la Conférence de l'OMC, avait exercé, dès septembre 2005, un contrôle sourcilleux sur le mandat du commissaire européen au commerce extérieur, M. Peter Mandelson, négociateur unique pour l'ensemble de l'UE à Hong Kong.

Il a considéré que ces faits expliquaient le déroulement et le résultat de la 6e Conférence, au cours de laquelle la stratégie des Etats-Unis, du groupe de Cairns et du G 20, emmené par le Brésil, pays qui a véritablement été l'acteur majeur des négociations, a été de concentrer les feux sur le dossier agricole, pour pousser l'UE dans ses retranchements. Il a relevé que ces pays avaient été aidés à placer l'Europe en position d'accusée par les organisations non gouvernementales (ONG), et singulièrement la plus importante d'entre elles, OXFAM, qui constituent souvent les supports techniques des pays les moins avancés (PMA). A cet égard, soulignant que cette opinion était si généralement répandue qu'elle avait également été professée, sans nuance, lors des discussions de l'UIP, même de la part de représentants d'Etats africains francophones, alors qu'au contraire, un silence prudent entourait toujours la manière dont les Etats-Unis se comportaient dans le domaine des subventions agricoles, il a estimé que le chemin à parcourir par l'UE pour faire entendre et reconnaître qu'elle avait déjà pris des mesures courageuses et vertueuses était long et semé d'embûches, même si, a-t-il ajouté, c'est assurément l'UE elle-même qui avait posé la première d'entre elles en adoptant « à froid » la réforme de la PAC en 2003, sans chercher à obtenir de quiconque des concessions immédiates en retour et en pensant naïvement que sa vertu serait récompensée . Il a également observé qu'il était difficile pour l'UE de contester l'aide alimentaire des Etats-Unis, cette méthode pour écouler les stocks agricoles et soutenir les agriculteurs américains étant très favorablement considérée par les PMA, bénéficiaires directs de l'aide.

Il a par ailleurs considéré que la « raideur » française à l'automne 2005 n'avait sans doute pas été pour rien dans le comportement exemplaire du commissaire Peter Mandelson à Hong Kong, rigoureux négociateur et défenseur sourcilleux des intérêts des agriculteurs européens, ni dans l'adoption par le Conseil européen, à Bruxelles, pendant la Conférence, des perspectives financières 2007-2013 sanctuarisant les crédits de la politique agricole commune à hauteur de 293 milliards d'euros, dont 57 milliards attribués à la France. Observant que, grâce à cela, l'UE avait présenté un front uni et ferme dans la négociation et était parvenue à obtenir une Déclaration finale qui, en définitive, pouvait être considérée comme un bon accord, il a déclaré ne pas regretter la méthode, ouverte et publique, qu'avait retenue la France pour contrôler le mandat du négociateur, alors qu'il avait craint, sur le moment, qu'elle ne soit moins efficace qu'un contrôle plus discret permettant d'afficher une unité de façade de l'Union face à ses partenaires.

Puis M. Jean Bizet a présenté chacun des quatre thèmes de la 6e Conférence ministérielle.

Rappelant que le thème principal, qui structure tout le « Cycle de Doha », était celui du développement, il a précisé qu'à Hong Kong, il s'articulait autour de trois sujets principaux : l'accès aux médicaments, question ouverte à la réunion de Cancún en septembre 2003, le régime « tout sauf les armes » (TSA) et la question du coton.