Intervention de François Gerbaud

Après avoir observé que la décision de modifier l'accord sur les droits de propriété intellectuelle (accord ADPIC), prise avant le début de la Conférence ministérielle, avait vidé de sa substance le sujet des médicaments, qui pouvait donc être considéré comme réglé même si de nombreuses ONG se déclaraient inquiètes quant aux effets réels de l'accord sur l'accès des populations aux médicaments, il a indiqué qu'à l'initiative conjointe de M. Marc Laffineur, député du Maine-et-Loire, et de lui-même, la déclaration finale de la session de l'UIP avait salué la taxe sur les billets d'avion, adoptée par la France, qui pourra financer en partie l'accès aux médicaments. M. François Gerbaud ayant relevé que seuls deux autres pays avaient suivi le nôtre, M. Jean Bizet est convenu que cette initiative vertueuse ne pourrait effectivement être efficace qu'à la condition qu'elle soit mise en oeuvre de manière universelle.

Il a ensuite expliqué que les pays en développement souhaitaient qu'à Hong Kong soit décidée l'extension aux marchés de l'ensemble des pays développés du programme TSA, institué par l'UE dès 2001 pour ouvrir l'accès au marché communautaire, en franchise de droits et sans quotas, de toutes les productions, à l'exception des armes, de quarante-trois PMA. Il a indiqué qu'après d'âpres négociations visant à préserver la production intérieure de certains produits jugés sensibles, tels le riz japonais, les pays riches s'étaient entendus pour mettre en oeuvre le programme TSA sur 97 % des produits, les pays pauvres bénéficiaires ayant été invités, en contrepartie, à signer vingt-sept conventions internationales portant sur le respect des droits de l'homme ou de l'environnement. Il a estimé que cette partie de l'accord était fondamentale, car elle obligeait, d'une part, les Etats développés donnant régulièrement à l'UE des leçons de morale à la rejoindre sur des pratiques réellement vertueuses et, d'autre part, les Etats en développement à se soumettre à des règles de bonne gouvernance qui, progressivement, devraient contribuer à réduire les distorsions de concurrence que subissent les économies développées en matière de droits sociaux et environnementaux.

Il a enfin expliqué que la question du coton, sujet de conflit entre les Etats-Unis, qui assurent 40 % de la production mondiale, et cinq pays africains pour lesquels cette culture représente un apport de devises absolument vital, devait faire l'objet d'un accord pour que la Conférence puisse se conclure favorablement. Il a indiqué que le secrétaire au commerce américain s'était donc engagé à aider les producteurs africains à améliorer leurs techniques de culture pour parvenir à une meilleure qualité de coton, ce qui devrait renforcer leur position sur le marché, et à diminuer le niveau, actuellement colossal, des subventions internes versées aux producteurs américains pour autant, cependant, et compte tenu des caractéristiques du système institutionnel fédéral, que le Congrès en décide ainsi, ce qui, a-t-il ajouté, n'était pas nécessairement le plus probable à quelques mois de la campagne présidentielle.