Intervention de François Gerbaud

Commission des affaires économiques — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Commerce extérieur et international — Organisation mondiale du commerce - communication

Photo de François GerbaudFrançois Gerbaud :

Après avoir souscrit à ce propos en prenant pour exemple la situation dans son département de l'Indre, M. François Gerbaud, craignant que les Etats-Unis ne se comportent à l'OMC comme ils le faisaient vis-à-vis du Protocole de Kyoto, c'est-à-dire qu'ils soient exigeants sur les engagements pris par leurs partenaires tout en s'abstenant de se soumettre aux mêmes obligations, a demandé quel était le « degré d'irréversibilité de l'acquis » des engagements européens dans l'hypothèse où le Congrès des Etats-Unis n'autoriserait pas la mise en oeuvre des engagements américains.

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