Intervention de Jean Bizet

En réponse à ses collègues, M. Jean Bizet a indiqué :

- que la complexité apparente de l'OMC se dissipait assez rapidement lorsqu'on prenait la peine de s'immerger dans son organisation, qui s'avérait en réalité assez cohérente et rationnelle, les négociations ayant lieu en permanence à Genève entre les différentes Conférence ministérielles qui rythmaient et validaient les avancées tous les deux ans environ ;

- que l'importante pression internationale pesant sur l'administration Bush devrait vraisemblablement conduire le Congrès à approuver, malgré les considérations de politique intérieure et les caractéristiques propres au régime institutionnel américain, les engagements pris par le secrétaire au commerce vis-à-vis des 148 autres pays membres de l'OMC ;

- qu'en outre, comme le démontrait au demeurant la problématique environnementale, les Etats-Unis pouvaient faire évoluer leur position, non pas par vertu, mais par pragmatisme ;

- qu'en tout état de cause, il revenait à l'UE d'affirmer son volontarisme, comme elle l'avait fait sur le programme TSA, dont l'extension à tous les pays développés devait pour beaucoup à l'influence de M. Pascal Lamy à Hong Kong, ou comme elle le faisait sur les normes sociales et environnementales, par exemple au travers de l'accord sanitaire et phytosanitaire, dit SPS, pour autant toutefois que la réglementation communautaire parvienne à un certain équilibre sans être en permanence alourdie par de nouvelles contraintes ;

- que les perspectives financières pour la PAC étaient clairement garanties jusqu'en 2013, à hauteur de 293 milliards d'euros, et que l'agriculture européenne devait profiter de ce délai pour faire valoir ses atouts dans les productions non alimentaires, les semences génétiquement modifiées, et les secteurs où les spécificités pouvaient garantir une rentabilité de l'activité ;

- que si la position française sur les indications d'origine géographique n'avait pas encore reçu un accueil favorable au plan international, la situation n'était pour autant pas définitivement figée, les Etats-Unis, dont certaines productions, comme le vin, commençaient à être copiées par d'autres pays producteurs, semblant par exemple plus attentifs à son intérêt ;

- que la commission des affaires économiques du Sénat pouvait assurément constituer un bon aiguillon pour préparer l'adaptation de l'agriculture française à l'après-2013 et mobiliser l'enthousiasme des jeunes agriculteurs, qu'elle pouvait aussi utilement nouer des contacts avec le Parlement européen sur les questions relevant de sa compétence, notamment dans le domaine des services, et qu'il pourrait également être opportun, à l'intérieur du Sénat, d'améliorer les relations entre les commissions permanentes et la délégation pour l'Union européenne.