Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - Audition de Mm. Bernard Cazeau président de la commission politiques familiales et jean-pierre vial de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

a reconnu que le projet de loi sur la protection de l'enfance avait fait l'objet d'une large concertation avec les professionnels de terrain et avec les conseils généraux. Ces derniers ont été satisfaits dans leurs demandes de voir le rôle de chef de file des départements reconnu et le partage des compétences entre conseils généraux et autorité judiciaire clarifié.

Il s'est toutefois inquiété du financement de cette réforme, dont l'impact a été évalué, par le ministre lui-même, à 150 millions d'euros sur trois ans. Il a souhaité que la compensation de ces charges, inscrite dans l'avant-projet de loi, puis supprimée de la version présentée en conseil des ministres, soit rétablie par le Parlement.

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