Intervention de Bernard Cazeau

Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - Audition de Mm. Bernard Cazeau président de la commission politiques familiales et jean-pierre vial de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

a regretté que la coordination des interventions des départements et de l'autorité judiciaire dépende encore aujourd'hui de la bonne volonté des magistrats. Il a fait valoir sa préférence pour un dispositif de centralisation des informations préoccupantes qui soit plus souple que la cellule opérationnelle prévue par le projet de loi. Il a toutefois reconnu la nécessité de mettre en place un outil de centralisation des signalements, pour éviter les situations encore trop fréquentes pour lesquelles des signalements directs à l'autorité judiciaire, classés sans suite pour des raisons de procédure, ne font l'objet d'aucun retour vers les services de l'aide sociale à l'enfance, obérant ainsi toute possibilité d'intervention sociale auprès des familles concernées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion