Intervention de Éric Doligé

a indiqué que le rapport s'articulait autour de trois axes qui en constituaient les trois parties. Il a précisé que :

- la première partie du rapport traitait de la gouvernance institutionnelle des DOM, avec l'ambition de faire oeuvre pédagogique sur les questions d'évolution institutionnelle et statutaire et de faire le point sur les relations des collectivités avec les services de l'État, tant au niveau central que déconcentré, en pointant les lacunes et les cloisonnements. Il a ajouté qu'elle abordait également la gouvernance financière des collectivités territoriales, dressant un tableau de la situation des finances locales, particulièrement dégradée dans les DOM.

Il a souligné que le choix de ce thème procédait de la volonté de préciser le cadre juridique et financier dans lequel s'inséraient les politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales ainsi que l'activité des acteurs économiques ;

- la deuxième partie du rapport traitait des grands équilibres à restaurer pour jeter les fondements d'un développement endogène réussi, en abordant en premier lieu les équilibres internes et les questions du renforcement du tissu économique, du niveau et de la formation des prix, de la concurrence et surtout de la transparence, du renforcement des secteurs traditionnels et du développement des secteurs d'avenir en lien avec le développement durable. Il a précisé qu'étaient également examinées les questions de la continuité territoriale, de la relation avec l'Union européenne et, parallèlement, d'une meilleure insertion régionale ;

- la troisième partie exposait les défis à relever pour fonder l'avenir des DOM, c'est-à-dire la jeunesse des populations et les conséquences de l'évolution démographique, ainsi que la nécessité pour l'État d'adapter ses concours financiers en conséquence. Il a indiqué que ces développements abordaient les actions à mener en matière de logement, de santé, de protection sociale, d'immigration et d'ordre public, l'État devant mieux assumer son rôle de régulation dans la mise en oeuvre de ces politiques publiques. Il a ajouté que cette partie concluait sur la nécessité d'une meilleure reconnaissance des outre-mer et de la valorisation de leurs richesses culturelles.

Puis la commission a procédé à l'examen des cent propositions formulées par le rapporteur.

Proposition n° 1 : Favoriser l'utilisation par les DOM des facultés d'adaptation offertes par l'article 73 de la Constitution.

Proposition n° 2 : Dépasser le schéma actuel de la région monodépartementale, dans le respect du choix des élus et des électeurs des DOM.