Intervention de Daniel Marsin

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information

Photo de Daniel MarsinDaniel Marsin :

a estimé que la proposition devait préciser que la date de la consultation devait être fixée en accord avec les élus.

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