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Intervention de Éric Doligé
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information
Éric Doligé, rapporteur :a souligné que la détermination du différentiel du coût de la vie était une question fondamentale afin d'assurer un ajustement effectif du niveau des surrémunérations.
Proposition n° 13 : Mettre en place, dès 2010, un plan sur 5 ans associant les services fiscaux de l'État et les collectivités territoriales pour identifier l'ensemble des bases imposables.
