Intervention de Lucette Michaux-Chevry

Le sous-titre intitulé « Responsabiliser les collectivités territoriales dans la gestion de leurs effectifs » figurant dans le rapport a été modifié pour tenir compte des réserves exprimées par MM. Jean-Etienne Antoinette, Claude Lise, Daniel Marsin et Simon Sutour. Mme Lucette Michaux-Chevry a souligné la disparité du nombre de titulaires employés dans les collectivités entre la Guadeloupe et La Réunion.

Proposition n° 20 : Annuler les dettes sociales accumulées par les collectivités territoriales au 1er juillet 2009, sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années.