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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information
Georges Patient :et Mme Lucette Michaux-Chevry ont interrogé le rapporteur sur la situation des collectivités qui ont accepté de faire des efforts et engagé un redressement financier sans attendre ce moratoire.
