Intervention de Claude Lise

Cette proposition a été modifiée à l'initiative de M. Claude Lise qui a souhaité préciser qu'il s'agissait de créer une grande université dans chacune des deux zones, une dans l'océan Indien et une dans les Caraïbes. Alors qu'il existe un débat sur la taille des universités et leur positionnement géographique, il ne lui a pas semblé nécessaire de donner l'impression que l'on souhaitait créer de multiples universités.

Proposition n° 78 : Diversifier les équipes pédagogiques de l'enseignement supérieur en attirant davantage de jeunes diplômés des universités locales et des collaborateurs extérieurs.

Proposition n° 79 : Créer un véritable « statut de l'étudiant ultramarin » et un dispositif Erasmus régional spécifique pour leur mobilité géographique.

Proposition n° 80 : Diversifier et renforcer les filières de l'enseignement supérieur proposées dans les DOM.

Proposition n° 81 : Faire de l'insertion professionnelle des jeunes dans l'économie et l'administration locales l'objectif prioritaire de l'enseignement supérieur dispensé dans les DOM.

Proposition n° 82 : Obligation pour le Gouvernement de fournir, en 2010, un bilan du plafonnement de la dotation superficiaire des communes de Guyane.

Proposition n° 83 : Étudier la mise en place d'une réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour prendre en compte les cas où l'État n'assume pas toutes les conséquences de ses responsabilités régaliennes.

La proposition a été modifiée sur la suggestion de M. Claude Lise, qui a contesté le lien semblant être fait entre la compensation par l'État de charges transférées et la qualité de gestion des collectivités territoriales.

Proposition n° 84 : Garantir une juste évaluation de la population réelle pour déterminer le montant des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

a souhaité que la proposition ne se limite pas à une approche strictement quantitative, car la situation sociale des populations doit également être prise en compte dans le calcul des dotations de l'État. En effet, la proportion de personnes âgées vivant grâce aux minima sociaux est beaucoup plus importante dans les DOM qu'en métropole, ce qui, à population égale, induit des charges plus lourdes pour les collectivités.