Intervention de Éric Doligé

a rappelé que cette proposition était à l'origine inspirée de la situation des communes de Guyane, notamment Cayenne, dont la population réelle est nettement plus élevée que la population recensée.

Il a souligné que le rapport demandait par ailleurs à l'État d'assumer sa responsabilité en ce qui concerne la compensation des dépenses transférées, notamment les dépenses sociales à la charge des départements.