Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Oeuvres visuelles orphelines — Examen du rapport

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Et les enjeux sont tout à fait différents. Nous tenterons par des amendements d'enrichir le minimum que vous acceptez de conserver. Nous sommes assez satisfaits de voir émerger sur cette importante affaire un consensus minimum. Tout cela va dans le bon sens.

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