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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Oeuvres visuelles orphelines — Examen du rapport
Jacques Legendre, président :Je rappelle que la proposition de loi viendra donc en discussion en séance publique, sur la base du texte initial présenté par le groupe socialiste.
