Intervention de Daniel Raoul

Je partage également votre analyse, Monsieur le rapporteur, en m'interrogeant cependant sur l'utilité même du Parlement, sachant que certains décrets vont dans le sens contraire, sinon de la lettre, du moins de l'esprit de la loi. Les administrations centrales sont pérennes, alors que les législateurs passent...

Simplifier, tout le monde est d'accord. Cependant, je ne partage pas votre optimisme sur la réforme constitutionnelle de 2008 : chacun sait que les études d'impact font encore défaut, et que leur absence est orchestrée au Parlement même, par des amendements qui sont souvent des cavaliers. Voyez cette proposition de loi, qui a doublé de volume à l'Assemblée nationale : qui parle encore d'évaluer l'impact des nouvelles dispositions ? Pourquoi, dès lors, ne pas imaginer des lois « biodégradables », qui deviendraient caduques, si, dans un certain délai, les décrets d'application n'auraient pas été pris ?