Intervention de Yannick Botrel

Simplifier, oui, mais sans rien céder sur la qualité de la loi. Or, nous légiférons sur tout et sur rien, pour répondre à l'émotion publique. Il y a parfois très loin de la loi, de sa lettre et de son esprit, à son application ! Cela vaut du reste aussi pour les normes locales. En Bretagne, par exemple, nous avons subi l'an passé des dégâts considérables liés à des chutes exceptionnelles de neige : des milliers de mètres carrés de bâtiments agricoles ont été détruits. Or, l'interprétation de la législation sur l'amiante varie d'un département à l'autre de manière inexplicable : elle est parfois si stricte qu'elle compromet l'existence même d'exploitations, au point qu'on finisse par laisser faire et qu'on préfère fermer les yeux.

Cette proposition de loi comprend des mesures très diverses, ce n'est pas de bonne législation et ce serait même périlleux de l'adopter !