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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis
Hervé Maurey, rapporteur pour avis :Bruno Retailleau s'inquiète à juste titre des conséquences de la complexité du droit et de l'insécurité juridique sur la compétitivité des entreprises. Je m'étonne d'ailleurs qu'aucun amendement n'ait été déposé à ce sujet.
