Intervention de Charles Revet

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J'estime moi aussi que l'amendement d'Hervé Maurey ne simplifie rien. Plusieurs d'entre nous, présidents de syndicats d'eau, avons déposé des amendements de suppression de l'article, car nous savons qu'il est inapplicable à moins de disposer de systèmes de télé-relève ou de radio-relève. Le rapporteur prétend que les fuites qui n'occasionnent pas de rejets à l'égout ne coûtent rien aux services d'assainissement, mais qui paie le pompage ? Je suis hostile à tout système d'assurance ; le syndicat que je préside a choisi très simplement de faire payer aux usagers concernés la moyenne de la consommation des trois dernières années et un supplément de 20 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion