Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er
Adrien Gouteyron, président :Je suis en effet saisi par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, d'une motion n° 839, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'encontre d'un certain nombre d'amendements.
