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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er, amendements 215 224 225 227 231 271 233 238 243 247 244 221 249 245 251 252 256 272 216 217 222 229 230 250 262 218 219 258 259 260 257 255 254 220 253 248 240 239 235 234 242 241 232 228 1 48 3 44 2
Adrien Gouteyron, président :Cette motion est ainsi rédigée :
Constatant que les amendements n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 252, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 253, 248, 240, 239, 235, 234, 242, 241, 232 et 228 ne s'appliquent pas effectivement au texte de l'article 1er du projet de loi pour l'égalité des chances et qu'ils sont donc en contradiction avec l'article 48, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Sénat les déclare irrecevables en application de l'article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat.
Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion la commission, un orateur d'opinion contraire pour cinq minutes maximum et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
