Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 146

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, rapporteur pour avis :

Je vous remercie. Votre proposition était justifiée, mais méritait d'être mieux expertisée.

L'amendement n° 146 est retiré.

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