Intervention de Nicolas About

Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Égalité des chances — Article 1er

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ... qui prévoit que, lorsque les amendements ne concernent pas du tout l'article sur lesquels ils ont été déposés, ils peuvent être déclarés irrecevables.

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