Intervention de Marie-Cécile Moreau

a ensuite évoqué la question des élections législatives. Elle a fait part de ses réserves quant à la proposition d'accroître sensiblement les « pénalités financières » applicables aux partis politiques pour non-respect de la parité des candidatures, qu'elle a préféré appeler « modalités financières », rappelant que le Conseil constitutionnel, s'il s'est montré ouvert à la parité politique, a toujours considéré que les nouveaux principes d'ordre constitutionnel, tels que l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats politiques, devaient être combinés avec les anciens, le constituant n'ayant renoncé à aucun des autres principes de valeur constitutionnelle. Elle s'est dès lors interrogée sur la façon dont le Conseil constitutionnel jugerait une telle mesure, qui pourrait être interprétée comme portant atteinte au principe de la libre activité des partis.

Elle a également estimé qu'une loi organique serait nécessaire pour prévoir, comme le fait l'une des propositions de loi, la présentation par la même formation politique de deux candidats de sexe opposé, avec la possibilité pour les électeurs de choisir le titulaire et le suppléant en rayant le nom de celui qu'ils ne souhaitent pas élire comme titulaire. Elle a ajouté que le développement du vote électronique rendrait peut-être plus aisé à mettre en oeuvre un tel mode de scrutin.

A titre de conclusion, Mme Marie-Cécile Moreau a fait part à la délégation de trois sujets de réflexion.

Elle s'est d'abord demandé si la parité était une technique électorale, dans le domaine politique, ou bien un principe républicain et constitutionnel. Rappelant que, tous mandats confondus, la France comptait environ 500 000 élus, elle a fait observer que considérer la parité comme une technique relevant du domaine politique conduirait à réduire la parité au seul objectif de faire élire 250 000 femmes. Elle a considéré, quant à elle, que la parité était plutôt un principe, au point qu'elle a qualifié les termes « parité politique » de pléonasme, la politique ne pouvant être traitée isolément. Elle a estimé que tous les domaines sont interdépendants, d'où sa préférence personnelle pour un principe plutôt qu'une technique.

Elle a ensuite estimé que l'égalité des droits en matière politique devait poursuivre un but, celui de la responsabilité, les femmes ne cherchant pas à « prendre la place des hommes », mais à prendre part à la prise des responsabilités quant à l'évolution de la société.

Enfin, elle a mis en garde contre ce qu'elle a appelé « la parité alibi », qui, selon elle, viserait à revendiquer de façon dissimulée, par exemple, une extension de la représentation proportionnelle.

De manière générale, elle a estimé que le Sénat pouvait s'enorgueillir des différentes propositions de loi déposées par plusieurs de ses membres afin d'améliorer la parité en politique.