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Intervention de Marie-Cécile Moreau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 septembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Élections - parité en politique - Audition de Mme Marie-Cécile Moreau présidente de l'association française des femmes des carrières juridiques
a rappelé que le Conseil constitutionnel, bien que favorable à la parité politique, avait censuré d'office en mars 2006 plusieurs dispositions de cette loi, en fondant sa décision sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, selon lequel tous les citoyens sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Elle a noté, à ce propos, que l'Observatoire de la parité, pour lever l'obstacle de cette jurisprudence, avait demandé une révision constitutionnelle qui rendrait possible la parité au sein des conseils d'administration ou des ordres professionnels.
Enfin, elle s'est présentée, pour sa part, comme une féministe pragmatique, mais non idéologue.
