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Intervention de Gisèle Printz
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 septembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Élections - parité en politique - Audition de M. Hugues Portelli professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de paris ii
Gisèle Printz, M. Hugues Portelli :En réponse à une question de Mme Gisèle Printz, M. Hugues Portelli a indiqué que les conseillers communautaires qui seraient élus en même temps que les conseillers municipaux ne se trouveraient pas forcément en situation de cumul de mandats et que ce système permettrait d'assurer la parité.
