Intervention de Hugues Portelli

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 septembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Élections - parité en politique - Audition de M. Hugues Portelli professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de paris ii

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de Paris II :

a rappelé que la tradition républicaine s'opposait à ce que les règles électorales soient modifiées moins d'un an avant les élections et que le Conseil constitutionnel veillerait très probablement au respect de ce principe.

Pour faire élire davantage de femmes lors des élections législatives et cantonales, il a évoqué la possibilité de mixer le scrutin majoritaire et le scrutin de liste, en recourant à la présentation par les partis de listes paritaires dans chaque département, chaque candidat(e) étant affecté(e) à une circonscription ou à un canton et le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours restant inchangé. Il a précisé qu'une telle modification pourrait être réalisée par une loi ordinaire.

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