Intervention de Hugues Portelli

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 19 septembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Élections - parité en politique - Audition de M. Hugues Portelli professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de paris ii

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, professeur de sciences politiques et de droit constitutionnel à l'université de Paris II :

a nuancé ce propos, précisant qu'une loi ordinaire suffisait par exemple pour l'abaissement, de quatre à trois sénateurs élus dans un département, du seuil de l'application de la représentation proportionnelle pour les élections sénatoriales, alors que l'instauration d'un « ticket paritaire » pour les élections cantonales nécessiterait sans doute une loi organique.

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