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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 septembre 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres iii et iv
Louis Nègre, rapporteur :- après l'article 22 ter (Article 1531 [nouveau] du code général des impôts) (Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif), sur proposition de M. Louis Nègre, rapporteur, un nouvel amendement prévoyant l'expérimentation des péages urbains. Outre une modification rédactionnelle, le texte adopté comprend deux modifications par rapport au projet d'amendement présenté la veille : d'une part, la date de 2013 pour autoriser l'expérimentation a été supprimée, d'autre part, l'accord du ministère de l'écologie a été remplacé par un simple avis.
